Je vous informe qu’une procédure en référé d’heure à heure est en cours.
En effet, le 28 février 2008, Monsieur le Président du Tribunal de Grande à Instance de Bobigny a déclaré recevable ma requête d’assigner Monsieur Edwin LEGRIS à comparaître à l’audience du 29 février 2008 à 11h00.
Maître Guy LECLERQ, Huissier de Justice a tenté de remettre à Monsieur Edwin LEGRIS l’acte d’assignation le 28/02/08 avant 16 heures, mais force est de constater que celui-ci a refusé de la prendre, d’ailleurs dans le Procès Verbal, il est indiqué par Maître Leclercq : « …j’ai tenté de remettre la copie de l’acte à Monsieur Edwin Legris, à 15 heures 40, celui-ci a refusé de la prendre, je lui ai déclaré que même, s’il refusait de la prendre, la signification serait valide, puisque je l’avais rencontré, il m’a répondu qu’il n’était pas là et il s’est enfui, j’ai alors relevé pour preuve de sa présence le numéro d’immatriculation de son véhicule… ».
Il est manifeste que Monsieur LEGRIS candidat aux élections municipales et cantonales au Blanc-Mesnil a souhaité se soustraire et contourner notre droit.
Il s’est tout de même présenté à l’audience ce jour à 11h00.
Je tiens à vous préciser que dans ma requête, j’ai demandé entre autre le retrait de tous les logos, sigles et symboles se référant au Mouvement Démocrate, MODEM, et CAP 21 de tous matériels ou documents édités, publiés, diffusés ou distribués dans le cadre des campagnes électorales, notamment le bulletin de vote et la profession de foi pour les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 à Le Blanc-Mesnil.
Monsieur Edwin LEGRIS n’a pas la légitimité et l’investiture pour se prévaloir du Mouvement Démocrate.
Je me permets de vous rappeler que je suis le seul candidat à pouvoir se prévaloir du soutien de cette famille politique et faire usage de cette qualité sur mes documents électoraux au Blanc-Mesnil.
Le risque de confusion est, en effet, manifeste et cela peut entraîner une incidence sur la sincérité de ces scrutins respectifs.
Cette action en Justice vise à faire cesser le trouble manifestement illicite pour garantir le libre choix du corps électoral et donc de l’exercice des libertés publiques.
A l’issu de cette audience, Madame, Le Président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny a décidé de rendre une décision ce jour à 17h00.
Dans l'ordonnance de référé, Le Tribunal de Grande Instance s’est déclaré incompétent sur mes demandes formées à l’encontre de monsieur Edwin Legris concernant l’usage des mentions Mouvement Démocrate, MODEM, CAP 21 au cours de la campagne électorale pour les scrutins de mars 2008.
Je prends acte de cette décision de Justice et je compte me pourvoir auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise pour faire dire la loi.
Karim Boumedjane
Merci de cette précision.
Et puisque nous en sommes à la rubrique judiciaire, il faut aussi savoir que le Mouvement Démocrate a été assigné en référé par trois adhérents suspendus.
L'audience aura lieu le lundi 3 mars 2008 à partir de 14 heures au TGI de Paris (1ère Chambre).
J'espère avoir l'occasion de vous y rencontrer.
Cordialement.
Sumer
Rédigé par : Sumer | 29 février 2008 à 18:07